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L'accès aux documents administratifs


En application des dispositions du décret-loi n° 41-2011 du 26/5/2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, l'ONT met, sur son site WEB, à la disposition du public les informations et les documents administratifs dont l’accès est libre.
Cette mesure d’accès aux documents administratifs consacre la politique de la transparence et le respect du droit de chaque personne physique et morale d’accéder aux données et documents conservés par les services publics.
D’autre documents administratifs non protégés peuvent être également accessibles et ce sur présentation d’une demande écrite selon un modèle conçu à cet effet.
Cadre juridique
L’accès aux documents administratifs est régi par les textes suivants:
Décret-loi n°41- 2011 du 26 mai 2011 relatifs à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
Décret-loi n° 54- 2011 du 11/6/2011 modifiant et complétant le Décret-loi n°41- 2011 du 26 mai 2011
Circulaire d’application du chef du gouvernement n° 25 du 5/5/2012.
Rapports
Cette section regroupera l’ensemble des rapports élaborés par le responsable chargé de l’information et l’accès aux documents administratifs.
Formulaires
Demande d’accès aux documents administratifs
Demande de recours au près du PDG de l'ONT
A qui s’adresser
Mr Samir el Haj Mansour: chargé de l’accès aux documents administratifs
Adresse:Office National de la Télédiffusion Cité ENNASIM I - Montplaisir BP 399 1080 Tunis CEDEX
Tél: (216) 71 908 177 / 71 188 000 Fax: (216) 71 904 923
Adresse électronique :hajmansour.samir@telediffusion.net.tn







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