Office National de la Télédiffusion

Cadre juridique

L’ Office National de la Télédiffusion « ONT » a été créé en vertu de la loi n°93-8 du 1er février 1993.
le décret n°93-1606 du 26 juillet 1993 portant sur L’organisation administrative et financière de l'office national de la télédiffusion(ONT).
le décret n°2008-485 du 18 février 2008, fixant l'organigramme de l'office national de la télédiffusion.
le décret n°2000-1889 du 24 août portant sur la fixantion de l'organigramme de l'office national de la télédiffusion.
le décret n°2009-2365 du 24 août complétant le décret n° 2001-1247 du 28 mai 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sien de l'office national de la télédiffusion.