Politique d'accès aux documents

Conformèment aux dispositions de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, L'ONT met à la disposition de tous les citoyens les informations et les documents cités dans l'adite loi organique.

Notre démarche d'accès à l'information et aux documents se traduit par une ouverture progressive de certaines données gérés par nos services.

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